-
1 реальный убыток
Русско-французский финансово-экономическому словарь > реальный убыток
-
2 нанесенный ущерб
-
3 фактический убыток
dommage effectif, dommage réelРусско-французский финансово-экономическому словарь > фактический убыток
-
4 нанесённый ущерб
adjlaw. dommage effectif, préjudice souffert
См. также в других словарях:
Taux effectif global — ● Taux effectif global taux de crédit comprenant les intérêts et toutes les commissions (assurance, dommage, etc.) … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit spatial — Droit de l espace Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l … Wikipédia en Français